Services publics

PERMANENCES

Permanences diverses


 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration par voie électronique (SVE). D’autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite à une ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

160 lettres types pour régler vos litiges
L’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur


CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

logo CAFLes conseils et les aides proposées aux familles vendéennes :

  • la famille s’agrandit ou se recompose
  • la famille endeuillée
  • la famille face à la maladie et au handicap
  • le logement – l’insertion sociale

 

LA PRIME D’ACTIVITE REVUE A LA HAUSSE AU 1er JANVIER 2019

Toutes les demandes nouvelles de Prime d’activité reçues au mois de janvier seront traitées en vue de paiements à partir du 5 février. La meilleure période pour faire ces demandes est comprise entre le 9 et le 25 janvier.

Simulation pour prime d’activité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

C’est à partir du 1er mars 2017 que le mode d’emploi pour l’obtention de la carte d’identité (CNI) évolue. La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits  OF du 20 mars 2017

en savoir plus

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place depuis le  08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

Ce télé service est disponible uniquement dans certains départements. Il sera généralisé d’ici mars 2017.

Comment faire ma pré-demande en ligne ?

 

DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL ET DE VIX

Collectes des ordures ménagères et des poches jaunes

 

 


HORAIRES DES CARS SNCF 

Horaires transports pays de la loiredu 09 décembre 2018  au 5 juillet 2019

La ligne autocar 15, Fontenay-le-Comte – La-Roche-sur-Yon, horaires
La ligne autocar 16, Fontenay-le-Comte – Niort, horaires
La ligne autocar 17, La Rochelle – Fontenay-le-Comte, horaires

Gare de Fontenay le Comte -PEMU – (Pôle d’Echange Multi Usages)  : horaires et informations

 

Information sur la ligne 17 (car SNCF) Fontenay le Comte – La Rochelle

Circulation des autocars uniquement sur réservation préalable les samedi, dimanche et jours fériés

 


CADASTRE
Cadastre

Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre d’obtenir des informations sur une parcelle ou une feuille cadastrale ou encore d’imprimer gratuitement un extrait de plan.

cadastre Napoléonien

le cadastre parcellaire de 1807

 


IMPOTS  2019

 

impôts sur les revenus, simulateurCE QUI VA CHANGER !

Le prélèvement à la source est mis en place en janvier 2019 : l’année 2018 est donc l’année blanche. Pour éviter une double imposition en 2019, l’imposition des revenus courants de 2018 (salaires, revenus des indépendants, pensions de retraite et revenus fonciers) sera effacée par un crédit d’impôt (CIMR). Seuls les revenus non courants (revenus mobiliers, plus-values, …) et les revenus exceptionnels seront imposés.

simulateur impôts 2019 Barême de l’impôt 2019 Comment s’applique le prélèvement à la source ? Faire sa déclaration en ligne

 


 

                 TIMBRES POSTAUX ET FISCAUXTarifs 2015

Retrouvez les tarifs postaux 2019 de l’affranchissement pour les courriers classiques, suivis, recommandés,

mais aussi pour les colissimo, coliposte, etc.

Tarifs 2019 des timbres postaux           timbres fiscaux

 


 

SIGLES ET ACRONYMES logo sigles 1

Un sigle est un ensemble de lettres initiales qui, épelées, forment un mot servant d’abréviation. Si un sigle peut se

prononcer comme un mot ordinaire, comme SAGE, SyDEV, INSEE ou MEDEF, il prend le nom d’acronyme

 


SERVICE-PUBLIC.FR

formulaires à télécharger Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes :

          1 – continuité du service public,

2 – égalité devant le service public

3 –  et mutabilité (adaptabilité).

 


CIMETIERE

cimetière

Organiser des obsèques, c’est bien entendu s’occuper du choix du cercueil, de la cérémonie, du type de funérailles, mais aussi réserver un emplacement pour la sépulture, ce qui est possible grâce à l’acquisition d’une concession cimetière .

Tarifs 2019

 

 

DOMAINE FUNERAIRE

Législation

FICHES PRATIQUES

Inhumation Crémation Le Cavurne

 

 

 

 


 

 

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